CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

SaaS KDP

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées "CGVU") régissent les relations contractuelles entre la plateforme SaaS KDP, accessible à l'adresse saaskdp.com (ci-après désignée "la Plateforme") et toute personne physique ou morale souhaitant accéder et utiliser les services proposés (ci-après désignée "le Membre").

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU préalablement à toute commande et les avoir acceptées sans réserve.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Plateforme met à disposition du Membre un accès permanent à l'ensemble des services proposés par SaaS KDP.

ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSÉS

L'accès à la Plateforme SaaS KDP comprend :

ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Le prix d'accès à la Plateforme SaaS KDP est indiqué sur la page de souscription et peut être proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.

3.2 Moyens de paiement

3.3 Services additionnels

ARTICLE 4 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Membre reconnaît et accepte expressément que l'achat d'un accès à la Plateforme SaaS KDP ne donne lieu à aucun droit de rétractation ni possibilité de remboursement, s'agissant d'un produit entièrement digital dont l'exécution commence immédiatement après l'achat.

ARTICLE 5 - PROGRAMME D'AFFILIATION

Le Membre peut recommander SaaS KDP via un programme d'affiliation. Les conditions détaillées du programme d'affiliation sont disponibles sur la Plateforme.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS

6.1 Droits d'utilisation

Par l'achat de l'accès à la Plateforme, le Membre obtient le droit d'utiliser les outils et ressources fournis par SaaS KDP exclusivement pour ses propres projets de publication sur Amazon KDP. Toute utilisation commerciale pour le compte de tiers ou revente des outils est interdite.

6.2 Protection des droits

La Plateforme et l'ensemble de son contenu (textes, images, logiciels, bases de données, marques, noms, logos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données

SaaS KDP collecte et traite les données personnelles des Membres, notamment les adresses email, à des fins de gestion de la relation client et d'amélioration du service. Le Membre consent expressément à cette collecte lors de son inscription.

7.2 Droits des Membres

Conformément à la réglementation applicable, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant SaaS KDP à l'adresse email suivante : support@saaskdp.com

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation de responsabilité

SaaS KDP met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, SaaS KDP ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas d'interruption ou de suspension du service.

8.2 Services tiers

Concernant les services fournis par des prestataires tiers, SaaS KDP ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions de ces services.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION

SaaS KDP se réserve le droit de résilier l'accès d'un Membre à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGVU, sans préavis ni remboursement.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGVU

SaaS KDP se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification par email ou notification sur la Plateforme. Les modifications prendront effet dès leur publication.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation relative à la Plateforme ou aux présentes CGVU, le Membre peut contacter SaaS KDP à l'adresse email suivante : support@saaskdp.com

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGVU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Membre lors de son inscription sur la Plateforme.